Bilan ges réglementaire : ce que personne ne vous dit sur cette obligation qui arrive dans votre entreprise 📑

Le bilan GES réglementaire, ce n’est pas “juste” un tableau Excel

On en parle comme d’une formalité. Un “bilan GES réglementaire”, une case à cocher pour rester dans les clous de la loi, un PDF à déposer sur une plateforme publique que personne ne lira vraiment. C’est l’histoire officielle.

Mais derrière ces trois lettres – G.E.S. – se cache en réalité un révélateur brutal : la radiographie carbone de votre entreprise. Et, comme toute radiographie, elle montre aussi ce qu’on préférerait ne pas voir.

Vous pensez que ce bilan, c’est un truc de plus imposé par Paris, par Bruxelles, par “les autres” ? En partie oui. Mais ce que personne ne vous dit vraiment, c’est que ce bilan va :

• bousculer vos habitudes de gestion,
• mettre en lumière des coûts cachés que vous payez depuis des années,
• transformer la manière dont vos clients, vos salariés et vos investisseurs vous regardent.

Alors, avant que l’obligation n’arrive dans votre entreprise comme un courrier recommandé qui tombe un vendredi soir, prenons le temps de regarder ce qui se joue vraiment.

Ce que dit (vraiment) la loi quand elle parle de “bilan GES”

Derrière l’expression un peu froide de “bilan d’émissions de gaz à effet de serre”, il y a une obligation très concrète, inscrite dans le Code de l’environnement (article L.229-25 pour les puristes) : certaines organisations doivent mesurer et publier leurs émissions de GES.

En France, aujourd’hui, cela concerne notamment :

• Les entreprises de plus de 500 salarié·es (250 dans les DROM).
• Les établissements publics de plus de 250 agents.
• Les collectivités de plus de 50 000 habitants.

C’est la base réglementaire actuelle. Mais elle ne vit pas dans une bulle. Elle s’entremêle avec d’autres textes qui élargissent progressivement le filet :

• La CSRD (nouvelle directive européenne sur le reporting extra-financier) va imposer, d’ici quelques années, un reporting climat très détaillé à des milliers d’entreprises, bien au-delà du simple bilan GES réglementaire.
• Le décret tertiaire impose des réductions de consommation d’énergie aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², ce qui force à regarder aussi les émissions associées.
• La Taxonomie européenne demande aux acteurs financiers d’analyser l’alignement climat des activités dans lesquelles ils investissent.

Morale de l’histoire ? Même si votre entreprise n’est pas encore officiellement dans le champ du “bilan GES réglementaire”, il est très probable qu’elle y soit tôt ou tard, directement ou indirectement (par ses clients, ses investisseurs, ses banques, ses donneurs d’ordre).

Le bilan GES devient alors moins un “papier administratif” qu’un nouveau langage commun entre entreprises, finance, pouvoirs publics… et climat.

Le premier non-dit : ce n’est pas un “bilan”, c’est un miroir

On vous parlera de méthodologie, de facteurs d’émission, de scopes. C’est important. Mais la première chose que le bilan GES met à nu, ce n’est pas une colonie de chiffres. C’est une façon de vivre, de produire, de déplacer, de consommer.

Un bilan GES, c’est accepter de regarder en face :

• Combien de kilomètres vous imposez à vos salarié·es chaque année.
• Combien de tonnes de matières premières traversent le monde pour finir dans vos produits.
• Combien d’énergie engloutissent vos serveurs, vos bâtiments, vos process.
• Combien de CO₂ “embarqué” vous vendez sans même le voir.

Ce n’est pas un sujet de communication, c’est un sujet d’intimité économique. Vous découvrez soudain que votre entreprise est tissée de pétrole, de gaz, de charbon, parfois à des endroits où vous ne l’imaginiez pas.

Beaucoup d’équipes vivent ce moment avec un léger vertige. Parce que les chiffres ont cette violence douce : ils ne crient pas, mais ils s’imposent.

Le deuxième non-dit : la loi vous demande plus qu’un chiffre, elle vous demande un cap

Ce qu’on mentionne parfois en petit dans les obligations, c’est que le bilan GES ne se réduit pas à mesurer. Il impose aussi une stratégie de réduction.

Concrètement, vous devez :

• Mesurer vos émissions (souvent au moins le scope 1 et 2, parfois plus selon les cas).
• Les publier sur une plateforme dédiée (ADEME) et/ou dans votre rapport extra-financier.
• Définir un plan d’actions pour réduire ces émissions à horizon donné.

Et là, on change totalement de registre. On n’est plus dans le “reporting”. On entre dans le pilotage.

Car ce plan d’actions, ce n’est pas juste une liste de bonnes intentions :

• Il va toucher à votre flotte de véhicules, à vos contrats d’énergie, à vos déplacements professionnels.
• Il peut remettre en question certains choix d’achats, de sous-traitants, de matériaux.
• Il finira, tôt ou tard, par questionner votre modèle d’affaires lui-même.

La loi n’écrit pas noir sur blanc : “Transformez votre modèle”. Elle dit : “Réduisez.” Mais dans un monde où la neutralité carbone à horizon 2050 devient la norme, la réduction finit presque toujours par mordre sur le cœur de l’activité.

Le troisième non-dit : ce sont vos clients et vos salariés qui vont vous rattraper

On se focalise souvent sur l’épée de Damoclès de la sanction administrative. Oui, il existe des amendes en cas de non-respect des obligations. Mais dans les faits, le levier le plus puissant n’est plus là.

Il est dans le regard de vos parties prenantes.

Ce que personne ne vous dit vraiment, c’est que votre bilan GES :

• Deviendra une question standard dans les appels d’offres BtoB : “Avez-vous un bilan GES ? Que dit-il ? Quels sont vos objectifs ?”
• Sera scruté – ou réclamé – par vos investisseurs ou votre banque, qui devront eux-mêmes rendre des comptes.
• Servira de repère aux candidat·es qui hésitent à rejoindre votre entreprise ou celle d’en face.
• Alimentera les débats internes : “Pourquoi continue-t-on à prendre l’avion pour une réunion de 2 heures ?”

Le temps où l’on pouvait répondre “On verra plus tard” est en train de s’éteindre. Le “plus tard”, c’est maintenant. Et dans certains secteurs, c’est même déjà hier.

Le quatrième non-dit : le coût caché du “faire semblant”

Face à cette obligation, trois attitudes se dessinent souvent :

• Le minimum légal : on fait un bilan rapide, sur un périmètre serré, on coche la case, on ne change rien.
• Le verdissement cosmétique : on met quelques actions symboliques très visibles, sans toucher aux gros postes d’émissions.
• La transition assumée : on regarde les chiffres en face, on accepte le chantier qu’ils impliquent.

Les deux premières voies paraissent plus confortables. Mais seulement à court terme. Car le coût du “faire semblant” est élevé :

• Vous perdez la confiance des salarié·es qui voient le décalage entre le discours et la réalité.
• Vous passez à côté d’économies substantielles (énergie, matières, logistique) masquées derrière vos émissions.
• Vous vendez, parfois sans le dire, un risque climatique que vos clients finiront par découvrir.

L’ironie, c’est que le bilan GES est souvent perçu comme un coût, alors qu’il ouvre la porte à des gains économiques très concrets : optimisation énergétique, rationalisation des déplacements, réduction des pertes, nouveaux marchés “bas carbone”.

Il y a pire que de payer pour mesurer ses émissions : continuer de payer pour les émettre sans rien comprendre.

Le cinquième non-dit : votre scope 3 vous attend au tournant

Souvent, le premier contact avec le bilan GES se limite aux scopes 1 et 2 :

• Scope 1 : vos émissions directes (combustion de carburant, chaudières, process, etc.).
• Scope 2 : vos émissions liées à l’électricité, à la chaleur et à la vapeur que vous achetez.

C’est déjà un travail. Mais le vrai séisme, pour la plupart des entreprises, arrive avec le scope 3 : tout ce qui se passe en amont et en aval de votre activité.

Typiquement :

• La fabrication des produits et services que vous achetez.
• Le transport et la distribution de vos marchandises.
• L’usage et la fin de vie de vos produits chez vos clients.
• Les déplacements domicile-travail de vos salarié·es.
• Les immobilisations (bâtiments, machines, équipements numériques…).

Dans de nombreux secteurs, ce scope 3 représente entre 70 % et 95 % de l’empreinte carbone totale. C’est donc là que se cache l’essentiel de votre impact… et l’essentiel de vos marges de manœuvre.

La réglementation française historique n’impose pas systématiquement le scope 3 à toutes les entreprises soumises au bilan GES réglementaire. Mais sous la pression :

• Des standards internationaux (GHG Protocol, SBTi…),
• De la CSRD qui arrive,
• Des clients grands comptes qui l’exigent déjà,

le scope 3 devient une zone inévitable. Le vrai “non-dit”, c’est qu’en faisant aujourd’hui un bilan limité aux scopes 1 et 2, vous ne faites en réalité que retarder l’inévitable.

Comment transformer cette obligation en levier (au lieu de la subir)

La question n’est plus : “Allons-nous devoir faire un bilan GES ?”, mais : “Qu’allons-nous en faire ?”. Il existe une manière très différente d’aborder ce chantier.

Quelques choix structurants peuvent tout changer :

• Associer la direction générale dès le départ, pour que ce ne soit pas un projet “RSE isolé”, mais un sujet stratégique.
• Impliquer les métiers (achats, production, logistique, commercial, RH, IT…) dans la collecte des données et l’analyse des résultats : ils détiennent les leviers de réduction.
• Accepter l’imperfection au début : mieux vaut un premier bilan partiel mais honnête qu’un bilan parfait… jamais livré.
• Prioriser les gros postes : 80 % de vos émissions se cachent souvent dans 3 ou 4 postes majeurs. C’est là qu’il faut concentrer l’effort.
• Penser “économie” autant que “écologie” : à chaque action de réduction, poser la question “Combien cela nous fera-t-il économiser dans 3, 5, 10 ans ?”.

Certaines entreprises découvrent, par exemple, que :

• Réduire les déplacements professionnels de 30 % libère des milliers d’euros par an et améliore la qualité de vie des équipes.
• Rénover énergétiquement un bâtiment a un temps de retour sur investissement plus court qu’elles ne l’imaginaient.
• Allonger la durée de vie des équipements (IT, machines, mobilier) réduit à la fois les émissions et les CAPEX.

Le bilan GES n’est pas une fin. C’est un tableau de bord. Encore faut-il accepter de poser les mains sur le volant.

Le temps long du climat, le temps court de l’entreprise

Il y a un fossé étrange entre le temps du climat – qui se compte en décennies – et le temps de l’entreprise – qui se mesure en trimestres, en “closing”, en objectifs annuels.

Le bilan GES réglementaire est une tentative, maladroite parfois, de rapprocher ces deux temporalités :

• Il oblige à regarder plus loin que la fin de l’année fiscale.
• Il inscrit votre entreprise dans l’histoire de la transition, qu’elle le veuille ou non.
• Il rend visible ce qui, sinon, resterait dispersé dans l’atmosphère, anonyme, invisible.

La succession des bilans, tous les trois ou quatre ans, deviendra peu à peu une sorte de journal de bord climatique de votre organisation. Vous verrez les courbes monter, stagner, puis – espérons-le – descendre.

Et quelque part, dans ces chiffres, il y aura les choix que vous aurez faits, les renoncements, les innovations, les résistances, les compromis. Une histoire humaine, écrite en tonnes de CO₂ équivalent.

Ce que ce bilan dit, en creux, de votre rapport au monde

Mesurer ses émissions, ce n’est pas seulement se conformer à une injonction légale. C’est répondre à une question beaucoup plus simple, presque enfantine : “Que fais-tu de la planète qui te permet de faire des profits ?”

Dans chaque entreprise, il y a ce moment silencieux où les chiffres du premier bilan GES s’affichent pour la première fois en réunion. Souvent, personne ne parle tout de suite. On regarde les barres, les pourcentages, les équivalents kilomètres, les “empreintes”.

Ce moment-là, à lui seul, justifie parfois l’obligation. Parce qu’il ouvre une brèche : il devient difficile de dire “Nous ne savions pas”. On sait. On ne peut plus tout à fait se réfugier derrière “Ce n’est pas notre rôle” ou “Nous sommes trop petits pour agir”.

Non, une entreprise ne sauvera pas le climat à elle seule. Mais elle participe, chaque jour, à écrire la trajectoire collective. Et le bilan GES est une façon de rendre cette participation visible, tangible.

Et maintenant, que faites-vous de cette obligation qui se rapproche ?

Vous pouvez attendre le mail paniqué d’un client qui vous demande votre bilan GES pour valider un contrat. Vous pouvez scruter les prochaines échéances réglementaires, en espérant un report, une tolérance, une zone grise.

Ou vous pouvez décider que cette obligation sera l’occasion :

• De reprendre la main sur vos coûts énergétiques et logistiques.
• De renforcer l’attractivité de votre entreprise auprès des talents qui veulent travailler pour des structures cohérentes avec leurs valeurs.
• De rouvrir des questions de fond sur votre modèle, avant que le marché ou la réglementation ne vous y forcent brutalement.

Le bilan GES réglementaire arrivera, tôt ou tard, dans votre entreprise. Ce que personne ne vous dit vraiment, c’est que, derrière la contrainte, se cache une question plus intime :

De quel côté de l’histoire voulez-vous être, lorsque l’on regardera, dans quelques années, comment les entreprises ont répondu à l’urgence climatique ?

Ce bilan ne sera peut-être qu’un fichier, quelque part sur un serveur. Mais il portera, en filigrane, la trace d’un choix : celui de subir la transition, ou de la regarder en face et d’y prendre part.